1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation et à toute prestation de services proposées par Véronique Roenen, Divinescence, indépendante exerçant en Belgique, dans le cadre de séances de massage bien-être, de danse libre et plus largement, d’activités d’accompagnement corporel et de bien-être.

Les prestations sont proposées au domicile professionnel de la prestataire, éventuellement au domicile du client ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sauf accord écrit contraire.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du bien-être, de la détente, de l’expression corporelle et de l’accompagnement non médical.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un acte de kinésithérapie, un diagnostic de santé, un traitement médical ou paramédical, ni une prise en charge psychothérapeutique.

Le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent pour toute question d’ordre médical, paramédical ou psychologique.

3. Réservations

Les réservations s’effectuent par téléphone, par e-mail, par message ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par la prestataire.

La prestataire se réserve le droit de refuser une demande de rendez-vous en cas d’indisponibilité, d’informations insuffisantes, de demande inadaptée à la nature des services proposés ou de conditions d’accueil inadéquates.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation. Sauf mention contraire, les prix s’entendent en euros.

Le paiement s’effectue au plus tard le jour de la prestation, selon les modalités convenues entre les parties :

• en espèces ;
• par virement ;
• par application de paiement mobile ;
• ou par tout autre moyen accepté par la prestataire.

Toute prestation commencée est due, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de déplacement à domicile, des frais complémentaires peuvent être facturés. Ceux-ci sont communiqués au client avant confirmation de la réservation.

5. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Sauf accord contraire, les règles suivantes s’appliquent :

• annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous : aucun frais ;
• annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous : la prestataire se réserve le droit de facturer 50 % du montant prévu ;
• absence sans avertissement ou annulation tardive répétée : la prestataire se réserve le droit de facturer 100 % du montant prévu.

La prestataire peut, en cas de force majeure, de maladie, d’empêchement ou de circonstances rendant la prestation impossible, reporter ou annuler le rendez-vous sans être tenue à une indemnisation autre que le remboursement d’un éventuel montant déjà perçu pour la séance non réalisée.

6. Conditions spécifiques aux prestations à domicile

Lorsque la prestation a lieu au domicile du client, celui-ci s’engage à mettre à disposition un espace adapté, permettant le bon déroulement de la séance dans des conditions raisonnables de confort, d’hygiène, de calme et de sécurité.

Le client veille notamment à ce que :

• l’espace soit propre, chauffé si nécessaire, aéré et suffisamment dégagé ;
• les conditions d’intimité soient respectées ;
• les animaux ne perturbent pas la séance ;
• aucun risque manifeste pour la sécurité ou la santé de la prestataire ne soit présent.

En cas de conditions jugées inadéquates, la prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la séance. Dans ce cas, la prestation peut être considérée comme due si l’impossibilité de l’exécuter résulte du client.

7. Contre-indications et responsabilité du client

Le client s’engage à informer la prestataire, avant la séance, de toute information utile pouvant influencer le déroulement de la prestation, notamment :

• grossesse ;
• blessure récente ;
• douleur aiguë ;
• opération récente ;
• pathologie connue ;
• état de fatigue important ;
• trouble dermatologique contagieux ;
• fièvre ou maladie contagieuse ;
• toute autre situation particulière.

Le client demeure responsable des informations qu’il communique ou omet de communiquer.

La prestataire se réserve le droit de refuser, d’adapter ou d’interrompre une séance si elle estime que l’état du client n’est pas compatible avec la prestation demandée.

8. Déroulement des séances

Les prestations sont réalisées dans le respect mutuel, la dignité, la pudeur, le consentement et les limites de chacun.

Aucune attitude déplacée, agressive, irrespectueuse, ambiguë ou à connotation sexuelle ne sera tolérée.

La prestataire se réserve le droit d’interrompre immédiatement toute séance en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.

9. Obligations de moyens

La prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux, bienveillance, prudence et professionnalisme.

Sauf disposition légale impérative contraire, les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat particulier, qu’il soit physique, émotionnel ou psychologique, ne peut être garanti.

10. Responsabilité

La prestataire ne pourra être tenue responsable que des dommages résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences d’informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client, d’une utilisation inadaptée des conseils éventuellement donnés, d’un malaise ou d’une réaction liée à un état préexistant non signalé, ni de tout dommage indirect.

Le client reste responsible de ses effets personnels.

11. Bons cadeaux / cartes de séance

Si la prestataire propose des bons cadeaux ou cartes de séance, ceux-ci sont valables pour la durée mentionnée lors de leur émission, ne sont ni remboursables en espèces et ne peuvent être prolongés qu’avec l’accord exprès de la prestataire.

12. Droit de rétractation si le contrat est conclu hors établissement

Lorsque le contrat est conclu au domicile du client ou, plus généralement, hors de l’établissement de la prestataire, les règles impératives applicables aux contrats hors établissement peuvent s’appliquer au consommateur, y compris un droit de rétractation de quatorze jours calendrier dans certaines situations.

Si le client demande expressément qu’une prestation commence avant la fin de ce délai, les conséquences légales applicables seront d’application.

Il est recommandé de prévoir un support écrit distinct lorsque la prestation est conclue chez le client.

13. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Divinescence.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par la prestataire, notamment textes, visuels, supports, exercices, documents ou contenus de communication, restent sa propriété exclusive sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Réclamations et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité la prestataire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel de la prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.